CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues entre MAISON YØNA (ci-après "la Société") et ses clients (ci-après "le Client"), sur le site internet https://www.maisonyona.com/ (ci-après "le Site"). Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Les CGV prévalent sur toutes les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit de la Société.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site https://www.maisonyona.com/, dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue en ligne.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site, après avoir créé un compte personnel. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de fraude.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ou par tout autre moyen indiqué sur le site. Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel de la commande, de paiement refusé ou de fraude.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. La Société ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
La Société s'engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour annuler sa commande et demander le remboursement des produits commandés.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation par tout moyen, avant l'expiration du délai de rétractation.
La Société s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties et responsabilités
La Société garantit que les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables. En cas de non-conformité des produits, le Client peut contacter la Société pour demander un échange ou un remboursement.
La Société se réserve le droit de demander une preuve de la non-conformité des produits. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation anormale ou incorrecte des produits.
La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au Client, notamment en cas d'indisponibilité du site, de perturbation du réseau internet, de perte de données ou de virus informatique.
La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Article 9 : Protection des données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales avec les Clients. Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Le responsable du traitement des données est la Société. Les données sont destinées à la Société ainsi qu'à ses prestataires de paiement et de livraison.
Les Client disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite à la Société, par e-mail.
Les Clients peuvent également s'opposer à l'utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de leur compte ou de la validation de leur commande.
La Société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients, notamment en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 12 : Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 13 : Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront être envoyées à maisonyona@hotmail.com.